BROYAGE DES DECHETS VERTS

PREVENTION DE L’ECOBUAGE EN ZONE PAVILLONNAIRE PAR LE BROYAGE DES DECHETS VERTS ET LEUR UTILISATION DANS DE BONNES PRATIQUES, NOTAMMENT LA REALISATION DE

COMPOST AVEC LES DECHETS ORGANIQUES.

  1. Contexte, état des lieux motivant l’action :

Un cadre réglementaire confus : le brulage des Déchets Verts est interdit. Dans le cadre de la prévention des incendies, le préfet accorde des dérogations précises pour la mise en œuvre du débroussaillement obligatoire. Dans la pratique, les gens assimilent « l’interdiction totale d’emploi du feu en période estivale » à une  « autorisation du brûlage de leurs déchets verts en dehors de cette période ».

Un enjeu de santé publique sous estimé : Le brulage des déchets verts est très polluant pour l’air. En zone pavillonnaire, les concentrations en particules fines et composés toxiques ont un impact sanitaire d’autant plus important que les brûlages concernent des végétaux humides dans des conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants (absence de vent et inversion thermique).

Une carence de service à la population : La région ajaccienne compte une déchetterie publique au Stiletto, qui accueille gratuitement les déchets verts des particuliers et la plate forme de compostage de Baleone, payante, sous le coup d’une fermeture administrative.

Aujourd’hui, pour traiter ses déchets verts correctement le particulier doit pouvoir soit

- les transporter jusqu’à ces installations

- acheter / louer un broyeur

- faire appel à un professionnel (lui-même vertueux, cela va de soi !)

Dans tous les cas le coût de l’équipement ou du service est élevé pour le particulier.

Des marges de progrès énormes dans l’implication citoyenne pour la gestion des déchets : tri et réduction à la source. Alors que la poubelle déborde et que les mobilisations militantes se résument bien souvent au « not in my back yard », la prise de conscience du pouvoir d’agir de chacun est encore faible. En zone pavillonnaire, la fraction de déchets fermentescibles collectée avec les ordures ménagères peut être considérablement réduite par des riverains formés aux pratiques écologiques de paillage et compostage au jardin.

Une réflexion engagée il y a 3 ans et une expérience acquise par le CPIE d‘Ajaccio avec l’aide de la DREAL et l’Agence de l’Eau. Après une campagne de communication /sensibilisation menée en 2015 sur l’impact sanitaire du brûlage des déchets verts ; en 2016, le CPIE d’Ajaccio a conduit avec les communes d’Afà et Grossetto (Porticcio) une première expérience pour proposer aux résidents produisant des déchets verts, un service de broyage organisé avec le concours des municipalités. A l’issue, nous constatons l’existence d’un réel besoin de conseil et de soutien pour accompagner le changement de pratiques, et l’importance de proposer l’organisation collective et structurée d’un service de broyage des déchets verts car chaque citoyen ne peut s’équiper individuellement.

Dans la foulée de cette première expérience, la commune d’Afà a décidé de se doter d’un broyeur adapté.

  1. Objectifs de l’action 

  • Tester et évaluer différents services en zones périurbaines et balnéaires, identifier les acteurs potentiels, les équipements nécessaires, définir la fréquence, les volumes à traiter et in fine le coût.

  • Générer, et si possible mesurer, les progrès environnementaux : qualité de l’air, réduction de la fraction fermentescible des ordures ménagères collectée et enfouie, amélioration des pratiques horticoles

  • Sensibiliser, mobiliser vers le changement de comportement les populations ciblées

A l’appui d’une expérimentation poussée de terrain, l’objectif est de produire un outil d’aide à la définition d’un service public de traitement des déchets verts de proximité pour les zones pavillonnaires des communes de Corse.

  1. Description précise des activités envisagées ?

Le projet se déroule sur 12 à 18 mois, en trois périodes :

une première de janvier à avril 2017 : sensibilisation au problème, identification des besoins et information de la mise en place du service.

C’est au porte à porte de chacun des foyers, à l’appui d’un formulaire d’enquête à finaliser et de des documents d’information déjà réalisés, que les agents du CPIE d’Ajaccio avec le renfort des services civiques de la commune d’Afa  accomplissent ce triple objectif : recensement des besoins, sensibilisation des propriétaires, fourniture d’explications sur l’importance des co-produits pour le compostage des bio-déchets comme sur les autres utilisations possibles du broyat, ainsi que la préparation de la période 2, durant laquelle le service de broyage sera effectif.

  • Le CPIE d’Ajaccio renforce la sensibilisation de la population via un module pédagogique sur la qualité de l’air proposé aux classes de cycle 3 de l’école primaire d’Afa.

La DRAF et l’Université de Corse (laboratoire Science Pour l’Environnement/Incendies) réalisent une étude scientifique (photo aérienne /infra rouge/relevé terrain) d’évaluation de la biomasse relevant du débroussaillement réglementaire sur les communes concernées. L’étude serait financée par la Délégation à la Protection de la Forêt Méditerranéenne.

  • Dans le même temps, Qualitair prépare et engage une information régionale sur les alternatives à l’écobuage, auprès du public, et auprès des collectivités les plus sensibles car denses en habitat pavillonnaire.

La deuxième phase se déroule du 15 avril jusqu’au 15 juillet. Elle consiste à proposer aux usagers un service.

  • A priori il sera proposé aux riverains d’amener leurs déchets verts sur le site du stade pour y être broyés, avec le broyeur communal, et autant que de besoin en ayant recours à une prestation de service professionnelle complémentaire. Le broyat serait restitué aux riverains pour qu’ils mènent à bien le compostage de leurs déchets et /ou paillage des jardins. Selon le résultat de l’enquête préalable, la collecte et/ou broyage au Porte à Porte, pourront être envisagés.

  • Qualitair-Corse mène une campagne de mesures de particules fines pour évaluer l’impact de l’action, à Afà, dans une zone comparable de la CAPA non encore sensibilisée, et en zone éloignée des pratiques de brûlage. Cette campagne de mesures sera doublée par la réalisation de clichés aériens comparatifs entre le secteur concerné par l’action et les autres secteurs comparables de la CAPA.

La troisième phase –août à décembre- consistera à suivre le comportement des bénéficiaires et témoigner de notre expérience

Mener une nouvelle enquête pour évaluer l’opération : niveau d’adhésion des populations, pénétration des bonnes pratiques, points de blocages, sera également programmé un broyage d’automne, et réalisé pour la mairie une programmation de la campagne de l’année suivante.

  • Qualitair et le CPIE d Ajaccio engagent en même temps que le broyage d’automne une présentation du retour d’expérience aux autres communes de Corse.

PERSPECTIVES LES ANNEES SUIVANTES

  • L’opération s’élargit avec la CAPA à une ou plusieurs communes voisines par une nouvelle convention l’année suivante jusqu’à généralisation à l’ensemble des zones pavillonnaires de la Communauté d’agglomération.

  • Qualitair Corse continue une communication à l’échelle de la Corse au moment opportun

  • Pendant deux années la Commune d’Afà, la Capa et le CPIE sont aidés pour reproduire l’opération. Les besoins seront progressivement moindres. La commune et la CAPA prennent ainsi progressivement à leur compte les chantiers et le conseil aux populations par internalisation des frais et/ou par conventionnement avec l’association.

  • D’autres opérations sont lancées par Qualitair-Corse selon le modèle validé par cette première expérience avec les communes et les communautés de communes de Corse les plus concernées.

Méthodes d’évaluation: résultats attendus, critères et indicateurs de réussite ?

Au stade de notre réflexion et expérience, le sujet se décline en une cascade de questions auxquelles les actions mises en œuvre devraient répondre. C’est sous forme de fichier/question que se formalisera certainement l’outil d’aide à la décision que nous constituerons à l’attention des communes de Corse.

Comment mobiliser les riverains pour adopter ces nouvelles pratiques ?

Evaluer les besoins : Connaître la quantité et la qualité des déchets verts à traiter sur la commune et offrir aux citoyens un service adapté.

Quel service mettre en place? Broyage au Porte au Porte, Collecte au PAP, Point d’apport volontaire.

Quels sont les ressources mobilisables : recourir à un prestataire ou assurer le service en régie ? A quel coût ?

Selon l’organisation du service, quels investissements matériels ?

Promouvoir l’utilisation du broyat, le compostage individuel et les bonnes pratiques au jardin

Re-distribuer le broyat présente-t-il un risque phytosanitaire ? Quid du brûlage sanitaire ?

Quels progrès environnementaux pouvons nous espérer : qualité de l’air, réduction de la fraction fermentescible collectée avec les ordures ménagères, réduction des intrants au jardin (eau, engrais, produits phytosanitaires)

Identifier et anticiper les points de blocage pour optimiser l’adhésion au service par les bénéficiaires.

Quand peut on interdire la pratique du brûlage et le cas échéant verbaliser les contrevenants ?

Quels en sont les public(s) cible(s) ? Comment sont-ils mobilisés ?

Le public directement concerné sont les particuliers de la commune d’Afa. Selon les besoins de l’expérimentation d’autres communes proches pourront être associées (Villanova, qui a son broyeur, Porticcio qui a participé au galop d’essai de 2016)

Public indirect : Les collectivités de Corse et les mairies par le biais de la campagne d’information régionale, notamment les communes de la CAPA à impliquer dès la phase d’expérimentation.

Combien de personnes en bénéficient ?

Commune d’Afa : 800 foyers

Public indirect : Collectivités et communes de Corse

Quel est le lieu (ou quels sont les lieux) de réalisation de l’action ?

Commune d’Afa /Porticcio et communes volontaires du grand Ajaccio

Quelle est la date de mise en œuvre prévue ?

2017 -2018

Partenariats et nature des partenariats ?

Commune d’Afa : Territoire de l’expérimentation, porteur du projet pilote. La commune a adhéré à la démarche dès 2015, acquis un broyeur, recruté des services civiques. C’est le porteur du projet à déposer à l’ADEME nationale pour le financement des charges non supportées par le CPIE d’Ajaccio.

Qualitair : Campagne d’information régionale, suivi de la qualité de l’air au cours de l’expérimentation, missions d’observation par photos aériennes.

ADEME : Financement d’un poste Chargé de mission

DRAAF / université de Corse: Etude pour quantifier la masse végétale par SIG relevant du débroussaillement obligatoire.

FREDON : Evaluation du risque phyto-sanitaire.

CAPA : La gestion des ordures ménagères et la qualité de l’air relèvent de sa compétence. Les élus suivent attentivement le projet. 4 postes de chargés de mission viennent d’être créés pour la mise en place du tri sélectif à Ajaccio. Nous espérons les impliquer dans cette démarche.

Ressources mobilisées autres que financière ?

Moyens humains et matériels de chaque partenaire

Quelle est la durée prévue de l’action (précisez le nombre de mois ou d’années) ?

18 mois

 

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Carte Nationale d’Identité (CNI)

A compter du 8 mars 2017 :

Les demandes de CNI ( Carte Nationale d’Identité ) s'effectueront auprès des mairies disposant d’un dispositif numérique de recueil.

En conséquence, les usagers ne pourront plus effectuer les demandes de CNI, dans la commune des domiciles mais dans une commune équipée d’un D.R

Pour le département de la corse du sud :

il s’agit de : Ajaccio ( 4 stations de recueil )

  • Peri
  • Mezzavia
  • Ajaccio

Bonifacio, Cargèse, Grossetto-Prugna (Porticcio), Peri, Porto-Vecchio, Ste Marie Sicché, Sartène, Vico, Zonza, Sari Solenzara.

Les demandes seront transmises de manière dématérialisée via TES à des plateformes spécialisées pour instruction et mise en fabrication.

La carte d’identité sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé sa demande.

 

Lancement de la démarche “ Pré-demande en ligne “ d’une carte d’identité.

Dès le 8 mars, les usagers pourront également remplir en ligne sur internet leur pré-demande de CNI.

Pour effectuer une pré-demande, chaque usagers doit créer un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à l’adresse suivante :

https://predemande-CNI.Ants.gouv.fr/ et saisir son état civil et son adresse.

Un numéro de pré-demande de CNI est alors attribué qui permettra à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

L’usager doit ensuite se rendre au guichet d’une des mairies équipées d’un D.R pour la prise d'empreinte avec les pièces justificative.

Il doit alors se présenter avec le numéro de pré-demande.

A cet effet, un espace d’assistance sera créé à compter de la mise en place du nouveau dispositif dès le 8 mars 2017.

Un médiateur numérique vous accueillera à la médiathèque d’AFA du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 afin de vous aider pour toutes vos diverses questions en ligne.

Téléphone médiathèque : 04.95.25.58.50


Les jeunes du service civique : Mathieu LUNARDI et Nelly Caparros

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Attention aux cambriolages

Compte tenu de la recrudescence du nombre de cambriolages dans la région, je vous invite à signaler à la gendarmerie de Peri ou à la mairie tout mouvement suspect de véhicules ou de personnes et d'éviter d'ouvrir vos appartements aux démarcheurs occasionnels.

                                                                Le Maire

 

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