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REGLEMENTATION SUR L'EMPLOI DU FEU

Un nouvel arrêté préfectoral portant réglementation de l'emploi du feu est entré en vigueur le 24/04/2018:

 

Désormais la réglementation est la suivante :

- L'emploi du feu est réglementé du 1er avril au 31 octobre : Ce qui signifie que l'emploi du feu est possible pendant cette période (hors période d'interdiction stricte), mais sous conditions.

Pour les particuliers nous rappelons que le feu n'est possible que pour les rémanents issus du débroussaillement légal prévu par le code forestier. Les horaires sont désormais les suivants : 10h-19h

Pour des modalités plus détaillées (en cas de vent, zone de sécurité à prévoir, matériel, surveillance, cas particuliers, modalités pour les professionnels etc) l'arrêté préfectoral est en pièce jointe de cet article.

 

- La période d'interdiction stricte d'emploi du feu s'applique désormais du 15 juin au 30 septembre 

 

- le brûlage des végétaux sur pied et de tous végétaux non regroupés en tas sur une surface supérieure à 2000 m2 doit faire l'objet d'une déclaration préalable (Annexe 1 de l'arrêté)

 

- Les feux de la saint Jean doivent désormais faire l'objet d'une déclaration déposée en mairie par les organisateurs (Annexe 6 de l'arrêté)

 

- Les feux d'artifice doivent également faire l'objet d'une déclaration pendant la période estivale (CERFA 14098*01), à déposer au moins 1 mois avant la date du tir

 

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