Transfert dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique :

- Chemin des Vignes

- Chemin du Fuata

- Chemin Pozzo-Macina

Pièce(s) jointe(s):

Partie 1.pdf	[ ]	1047 Ko
Partie 2.pdf	[ ]	337 Ko
Partie 3.pdf	[ ]	830 Ko