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Certificat d'urbanisme opérationnel

  • Pourquoi faire une demande de CU ?

Un certificat d'urbanisme permet de connaître toutes les informations sur la règlementation applicable à un terrain. Il permet aussi de vérifier la faisabilité d'une opération. Enfin, la démarche est très utile pour figer dans le temps les règles et taxes applicables à un terrain.

  • Numéro de Cerfa: 13410*05
  • Nombre d’exemplaires à remettre en Mairie : 4
  • Délais d’instruction : 2 mois
  • Liste des pièces à fournir :

 

  • 1 PLAN DE SITUATION (document graphique)
  • 1 PLAN DE TERRAIN (si construction déjà existante sur le terrain)
  • 1 NOTICE DESCRIPTIVE DU PROJET

*Plus de renseignements sur : https://www.service-public.fr/

Pièce(s) jointe(s):
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