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Déclaration préalable

 

  • Concerne quels travaux :

Travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m²_ construction d'un mur d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m - construction d'une piscine dont le bassin à une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) à une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m ;travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction (remplacement d'une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d'une nouvelle fenêtre, choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade)- changement de destination d'un local.

  • Numéro de Cerfa: 13404*07
  • Nombre d’exemplaires à remettre en Mairie : 4
  • Délais d’instruction : 1 mois
  • Liste des pièces à fournir :
  • 1 PLAN DE MASSE
  • 1 PLAN DE SITUATION

*Concernant les zones agricoles, par nature inconstructibles, seules peuvent y être autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.

Afin de vous aider à justifier de la nécessité de votre projet lors d’une demande de déclaration préalable :

  • 1 FICHE DE RENSEIGNEMENTS

*Plus de renseignements sur : https://www.service-public

Pièce(s) jointe(s):
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Certificat d'urbanisme opérationnel

  • Pourquoi faire une demande de CU ?

Un certificat d'urbanisme permet de connaître toutes les informations sur la règlementation applicable à un terrain. Il permet aussi de vérifier la faisabilité d'une opération. Enfin, la démarche est très utile pour figer dans le temps les règles et taxes applicables à un terrain.

  • Numéro de Cerfa: 13410*05
  • Nombre d’exemplaires à remettre en Mairie : 4
  • Délais d’instruction : 2 mois
  • Liste des pièces à fournir :

 

  • 1 PLAN DE SITUATION (document graphique)
  • 1 PLAN DE TERRAIN (si construction déjà existante sur le terrain)
  • 1 NOTICE DESCRIPTIVE DU PROJET

*Plus de renseignements sur : https://www.service-public.fr/

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Permis de construire / d'aménager

  • Pourquoi faire une demande de Permis de construire ou d’aménager ?

 

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Un permis de construire est exigé pour la construction d'une maison individuelle de plus de 20 m². Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².

 

  • Numéro de Cerfa : 13409*07
  • Nombre d’exemplaires à remettre en Mairie : 6
  • Délais d’instruction : 2 mois
  • Liste des pièces à fournir :
  • 1 PLAN DE SITUATION (document graphique)
  • 1 PLAN DE MASSE (photo pour situer)
  • 1 PLAN EN COUPE (du terrain et de la construction)
  • 1 NOTICE DESCRIPTIVE DU PROJET
  • 1 PLAN DE FACADE/ TOITURE
  • RT 2012

*Concernant les zones agricoles, par nature inconstructibles, seules peuvent y être autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.

Afin de vous aider à justifier de la nécessité de votre projet lors d’une demande de permis de construire :

  • 1 FICHE DE RENSEIGNEMENTS

*Plus de renseignements sur : https://www.service-public.fr/

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Déclaration préalable

  • Concerne quels travaux :

Travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m²_ construction d'un mur d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m - construction d'une piscine dont le bassin à une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) à une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m ;travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction (remplacement d'une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d'une nouvelle fenêtre, choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade)- changement de destination d'un local.

  • Numéro de Cerfa: 13404*07
  • Nombre d’exemplaires à remettre en Mairie : 4
  • Délais d’instruction : 1 mois
  • Liste des pièces à fournir :
  • 1 PLAN DE MASSE
  • 1 PLAN DE SITUATION

*Concernant les zones agricoles, par nature inconstructibles, seules peuvent y être autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.

Afin de vous aider à justifier de la nécessité de votre projet lors d’une demande de déclaration préalable :

  • 1 FICHE DE RENSEIGNEMENTS

*Plus de renseignements sur : https://www.service-public.fr/

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Certificat d'urbanisme opérationnel

  • Pourquoi faire une demande de CU ?

Un certificat d'urbanisme permet de connaître toutes les informations sur la règlementation applicable à un terrain. Il permet aussi de vérifier la faisabilité d'une opération. Enfin, la démarche est très utile pour figer dans le temps les règles et taxes applicables à un terrain.

  • Numéro de Cerfa: 13410*05
  • Nombre d’exemplaires à remettre en Mairie : 4
  • Délais d’instruction : 2 mois
  • Liste des pièces à fournir :

 

  • 1 PLAN DE SITUATION (document graphique)
  • 1 PLAN DE TERRAIN (si construction déjà existante sur le terrain)
  • 1 NOTICE DESCRIPTIVE DU PROJET

*Plus de renseignements sur : https://www.service-public.fr/

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