Premier PACS (Pacte civil de solidarité) à Afa

Aujourd'hui, mardi 28 novembre 2017, la mairie d'Afa vient de réaliser son premier PACS.

En effet, depuis le 1er novembre 2017, les mairie sont habilitées à enregistrer les PACS.

Les partenaires ont été reçus par l'adjoint M. Paul Dominique MINICONI.

Petit rappel : Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11143

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