Inscriptions sur le Listes Electorales

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES 

Où s'inscrire:

  • soit à la mairie du lieu de domicile,
  • soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 ans,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

 Liste des pièces justificatives:

  • Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français Cerfa n° 12669*01 (pour une démarche sur place ou par courrier), Cerfa n° 12670*01 pour les citoyens non-Français de l'Union Européenne.
  • Justificatif de domicile de - 3 mois
  • Photocopie de la Carte Nationale d'Identité (valide ou périmée depuis moins d'un an) prouvant la nationalité Française. Si vous êtes devenus Français et que vous n'avez paas encore de papiers Français (pièce d'identité) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation, par exemple).

Quand s'inscrire?

Sauf cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin

Principe: avant le 31 décembre (voir la liste des cas particuliers sur les liens utiles)

Lien utile: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1367.xhtml

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